Obtenir son agrément pour la zone économique spéciale

Evènements Délai Documents émis Emetteur
1
Réception de dossier par la société d’aménagement et de gestion

10 jours

Récépissé de dépôt

SIPI Bénin

2
Etude de la demande par SIPI Bénin
Récépissé de dépôt
3
Transmission du dossier à la Cellule technique du Comité d’agrément via l'APIEx
Avis préliminaire
4
Examen par la Cellule technique du Comité d'agrément

10 jours

Fiche technique

APIEx

5
Transmission du dossier au Comité d’agrément
Rapport d’avis
6
Examen du dossier par le Comité d’agrément

10 jours

Décision du Comité d’agrément

APIEx

7
Examen du dossier par le Comité d’agrément

-

Décision du Comité d’agrément

APIEx

8
Début de la période d’investissement

-

Certificat de début d’investissement

APIEx

9
Début de la période d’exploitation

-

Certificat de fin d’installation

APIEx

Contenu du dossier de demande d’agrement

Pièces constitutives Responsable Document émis
1
Lettre pour la demande d’investissement
Promoteur

Comité d'agrément

2
RCCM
Promoteur
3
Contrat de réservation
SIPI
4
Présentation du projet et Business plan
Promoteur
5
Avis SIPI
SIPI
6
Liste des équipements à exonérer
Promoteur

Certificat de début d’investissement

7
Permis de construire
Promoteur/DGHC
8
Certificat de Conformité Environnementale
Promoteur/ABE
9
Autorisation d'installation industrielle
Promoteur/DDI
10
Certificat sécurité incendie
Promoteur/Pompiers

Certificat de fin d’installation

11
Certificat de conformité électrique
Promoteur/CONTRELEC

NB : Le plan d’affaires inclue un compte d’exploitation prévisionnel sur cinq (05) ans, le montant de l'investissement initial, le modèle de financement, avec le calcul du taux de rentabilité du projet, le nombre d'emplois à créer, en distinguant ceux destinés aux nationaux et aux expatriés, les délais prévus pour réaliser l'investissement projeté. Pour les entreprises de production, le dossier comprend, en outre, l’indication du volume annuel de production et une analyse sur les modalités d’accès aux matières premières; ainsi que le schéma de production.

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