Applicable aux projets dont le montant des investissements hors taxe est au delà de 50 milliards XOF
Eligibilité
Montant des investissements hors taxe au delà de 50 milliards XOF
Avantages pendant la période d’installation
Exonération totale des droits et taxes d’entrée, à l’exception de la taxe de voirie, de la taxe de statistique, du timbre douanier, du Prélèvement Communautaire (PC), du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement de Solidarité (PS) sur l’ensemble des investissements agréés
Avantages pendant la période d’exploitation
Les avantages ci-dessous sont valables pendant 15 ans à Cotonou, Abomey-Calavi et Sèmè-Kpodji - pendant 16 ans à Porto-Novo, Parakou, Abomey et Bohicon - pendant 17 ans sur le reste du territoire national.
- Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS)
- Exonération des patentes et licences
- Exonération du versement patronal sur salaires
- Exonération de droits d’enregistrement en cas d’augmentation de capital