Vise à faciliter la mise en œuvre des projets d’infrastructures et d’équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire et éducatif
Eligibilité
Ce régime vise à faciliter la mise en œuvre des projets d’infrastructures et d’équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire et éducatif. Il vise également à faciliter la réalisation de certaines infrastructures pour l’industrie et le commerce destinées notamment à l’entreposage de produits tels que le gaz, les hydrocarbures, les produits chimiques
Avantages pendant la période d’installation
Exonération totale des droits et taxes d’entrée, à l’exception de la taxe de voirie, de la taxe de statistique, du timbre douanier, du Prélèvement Communautaire (PC), du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement de Solidarité (PS) sur l’ensemble des investissements agréés
Avantages pendant la période d’exploitation
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