Partenariats Publics-Privés (PPP) au Bénin : la négociation directe, une voie d’accès exceptionnelle aux projets structurants
Dans le cadre des partenariats public-privé (PPP), la loi n° 2024-30 du 23 juillet 2024 prévoit des mécanismes permettant, dans certaines conditions, de conclure un contrat sans recourir à une procédure concurrentielle. Parmi ces mécanismes figure la négociation directe, également désignée comme « gré à gré ».
Le partenariat public-privé est un contrat écrit et rémunéré, conclu pour une durée déterminée, qui confie au partenaire privé la maîtrise d’ouvrage et définit le partage des risques avec l’autorité contractante. Il peut prendre la forme d’un PPP à paiement public, comme dans le cas de certaines infrastructures routières, ou d’un PPP à paiement par les usagers, notamment pour les péages, écoles ou centres hospitaliers.
La législation béninoise ouvre ainsi une possibilité particulière aux investisseurs privés : accéder à certains contrats de PPP sans mise en concurrence, dans le cadre strict prévu par la loi. La négociation directe constitue une procédure exceptionnelle, soumise à des conditions précises et à des validations institutionnelles.
Pour l’investisseur, ce mécanisme peut représenter une opportunité d’accéder plus rapidement à des projets structurants de contrats publics d’achat, tout en s’inscrivant dans les principes de transparence, de soutenabilité budgétaire et d’égalité de traitement.
La négociation directe ne constitue toutefois pas une voie d’accès générale aux PPP. Le recours au gré à gré est encadré par la loi n° 2024-30 et s’inscrit dans un dispositif comprenant également la procédure simplifiée et l’offre spontanée, chacune étant soumise à des conditions spécifiques, notamment en matière de seuils financiers et de validations institutionnelles.
En définitive, la négociation directe constitue une voie exceptionnelle mais stratégique pour les investisseurs souhaitant proposer ou saisir des opportunités de PPP au Bénin. Sa mise en œuvre demeure encadrée par le cadre juridique en vigueur, afin de concilier accès aux projets, transparence des procédures et soutenabilité des engagements
