
Entreprises en difficulté : comment le Tribunal de commerce de Cotonou vous aide à rebondir
Le développement économique d’une nation repose essentiellement sur la prospérité de ses entreprises. Dotée le plus souvent d’une personnalité juridique propre, une entreprise peut, au cours de son existence, connaître des difficultés qui affectent ses cocontractants. Selon sa taille et l’étendue de ses relations d’affaires, ces difficultés peuvent avoir un impact systémique sur l’activité économique de tout un pays, voire au-delà. Cette situation peut favoriser ce que le professeur Denis VOINOT appelle « le prix de la course », qui conduit les créanciers les mieux informés des difficultés du débiteur à se faire payer en priorité.
Conscient de ces enjeux, le législateur a organisé des mécanismes destinés à prévenir l’aggravation de la situation des entreprises, à faciliter leur sortie de crise et, dans le pire des cas, à assurer le règlement méthodique de leurs engagements. Il s’agit des procédures collectives d’apurement du passif.
Au Bénin, ces procédures sont principalement régies par l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.
Ce texte institue quatre procédures, réparties en deux catégories (préventives et curatives) :
• la conciliation ;
• le règlement préventif ;
• le redressement judiciaire ;
• la liquidation des biens.
Les procédures de conciliation et de règlement préventif sont destinées à éviter à l’entreprise la cessation des paiements. La première repose sur des négociations confidentielles en vue de la mise en place d’un plan de restructuration ; la seconde aboutit à l’adoption d’un concordat préventif.
Le redressement judiciaire vise à sauver une entreprise en cessation des paiements. Il consiste à suspendre temporairement les poursuites des créanciers et à mettre en œuvre des mesures de redressement, tout en organisant le paiement des créanciers.
Enfin, la liquidation des biens s’applique aux entreprises en cessation des paiements dont la situation est irrémédiablement compromise.
Ces procédures se déroulent dans la discrétion, mais en toute transparence entre les parties prenantes, afin d’éviter toute panique inutile dans le monde des affaires.
Le Tribunal de commerce de Cotonou, juridiction au service de la protection et de la promotion des entreprises au Bénin, a développé une réelle expertise dans l’accompagnement des entreprises en difficulté. À cet égard, il dispose d’une chambre dédiée, la « Chambre des procédures collectives d’apurement du passif », dont les audiences ne sont pas publiques, de juges-commissaires chargés de veiller au quotidien au bon déroulement des procédures, ainsi que d’experts mis à disposition pour accompagner les entreprises en difficulté.
Les opérateurs économiques ont donc tout intérêt à se saisir de ces mécanismes, conçus pour les protéger, au service de la prospérité économique de notre pays.


