Article 8 – Loi de Finances 2026 : Une mesure renouvelée pour soutenir durablement l’artisanat et l’industrie

Bonne nouvelle pour les entreprises productives !

Reconduit pour la troisième année consécutive, l’article 8 de la Loi de Finances 2026 confirme la volonté de l’État de soutenir durablement les entreprises opérant dans l’artisanat et l’industrie à travers l’exonération des droits et taxes de douane ainsi que de la TVA sur certains équipements et matériels.

À travers l’article 8 de la Loi de Finances 2026, l’État confirme sa volonté d’accélérer la transformation économique en soutenant concrètement les acteurs de l’artisanat et de l’industrie.

Cette disposition introduit des mesures incitatives destinées à renforcer la compétitivité des entreprises qui produisent, transforment et créent de la valeur sur le territoire national. L’objectif est clair : stimuler l’investissement, encourager la modernisation des outils de production et favoriser la transformation locale.

A- Ce que cela signifie concrètement

L’article 8 vise notamment à :

•  Réduire certaines charges fiscales pesant sur les activités productives ;

• Encourager l’acquisition et la modernisation des équipements ;

• Soutenir la transformation locale des matières premières ;

• Renforcer la compétitivité face aux importations et à la concurrence régionale.

En d’autres termes, il s’agit de créer un environnement plus favorable à la croissance des entreprises artisanales et industrielles.

Dans un contexte où la production locale s’impose comme un enjeu central de souveraineté et de création d’emplois, l’article 8 se positionne comme un levier stratégique de transformation productive et de renforcement du tissu économique national.

Mais comment en bénéficier concrètement ?

📌 Procédure et formalités d’éligibilité

Pour être éligible, l’entreprise doit constituer et introduire en ligne un dossier comprenant principalement les éléments suivants :

1- Les pièces administratives :

• Une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
• Une copie du Certificat de Conformité Environnementale (CCE), le cas échéant ;
• Une autorisation administrative d’exercice ou d’exploitation lorsque l’activité est réglementée ;
• Un engagement formel du promoteur à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

2- Un résumé du projet, présentant clairement l’activité, les objectifs, les investissements envisagés et l’impact attendu (conformément au plan de présentation requis).

3- Un inventaire exhaustif des matériels, biens d’équipements et pièces de rechange à importer, établi selon le modèle fourni par l’administration compétente.

4- Un engagement à se soumettre aux contrôles de l’Administration, garantissant la traçabilité et la conformité des équipements bénéficiant de l’exonération.

5- Une copie de l’attestation d’identification MPME délivrée par l’ADPME, pour les entreprises concernées.

6- Le paiement des frais d’instruction du dossier, fixés à 100 000 FCFA.

En définitive, il faut noter que le délai d’instruction des dossiers est de 10 jours ouvrables à compter de la réception du dossier complet.

 Au-delà de l’avantage fiscal, cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large : faire de l’artisanat et de l’industrie des piliers de croissance durable, capables de générer plus de valeur ajoutée et d’emplois qualifiés.